Les présentes CGV régissent la fourniture par STAY WEB (SASU) (« le prestataire »), éditrice du site rh.stayweb.io, dont le siège social est situé 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, du service d'évaluation technique de candidats administrateurs système Linux, au bénéfice de tout client professionnel (« le client »).
Trois formules sont proposées, décrites sur la page Tarifs :
Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée à la facturation.
L'abonnement est facturé d'avance chaque mois. Les sessions à l'unité sont facturées à leur consommation. Les factures sont accessibles dans l'espace client. Paiement par carte bancaire ou virement SEPA.
Tout défaut de paiement à échéance entraîne, après relance restée sans effet sous 15 jours, la suspension du service et l'application de pénalités au taux légal en vigueur.
L'abonnement est sans engagement. Le client peut le résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement n'est effectué au prorata.
Le client s'engage à utiliser le service dans le respect de la législation en vigueur, à informer chaque candidat du principe d'évaluation, et à obtenir son consentement au traitement des données conformément au RGPD.
Tout usage abusif (tentative de contournement des mesures anti-triche, revente non autorisée, extraction massive de données) entraîne la suspension immédiate du service.
Le prestataire s'efforce d'assurer une haute disponibilité du service, sans garantir une absence totale d'interruption. Les fenêtres de maintenance planifiées sont annoncées avec au moins 48 h de préavis.
La responsabilité du prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client sur les douze derniers mois. Le prestataire n'est en aucun cas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, décisions de recrutement prises par le client).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris, après tentative de résolution amiable.